Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent le cadre réglementaire régissant la consultation et l'utilisation des informations dispensées par le portail de l'association LES MENEURS DU VAL DE VOISE en 2026.
I. Absence de Nature Mercantile
Conformément à nos statuts d’utilité publique et de gestion désintéressée loi 1901, ce portail documentaire est à but strictement non lucratif. Il est exempt de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. Les utilisateurs ne peuvent effectuer aucune transaction financière directe, commande de produits ou contractualisation à but lucratif sur ce site.
II. Droits de Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
1. Protection des Relevés et Données de Terrain
L'ensemble des données d'impact faunique, cartographies de corridors forestiers et récits d'observations publiées sur le site sont la propriété exclusive de l'association LES MENEURS DU VAL DE VOISE. Leur reproduction ou citation est autorisée uniquement à des fins d'éducation, de recherche scientifique ou d'administration désintéressée, sous réserve de la mention explicite de leur source.
2. Interdiction des Réutilisations Commerciales
Toute exploitation marchande, reformatage publicitaire ou réutilisation des matériaux textuels ou visuels du site par des tiers dans le but de générer des bénéfices ou de promouvoir des activités commerciales privées est formellement interdite.
III. Responsabilité et Exactitude des Informations
Les informations et analyses diffusées sur ce site sont fournies en toute bonne foi à partir de nos observations physiques régulières de terrain en Eure-et-Loir. L’association ne saurait toutefois être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes dues à des évolutions bioclimatiques rapides ou à des modifications indépendantes de sa volonté dans l'agenda des massifs sylvicoles.
IV. Acceptation et Évolutions Contractuelles
Le simple accès au présent portail implique l'acceptation sans réserve de ces conditions d'utilité publique. Notre conseil d'administration se réserve le droit de modifier les présentes clauses à tout moment pour les adapter aux évolutions réglementaires et législatives nationales.